Description du projet

Réforme du cadre normatif des EAJE : quelles simplifications ?

L’adoption le 21 octobre dernier de l’article 36 du projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique permet au Gouvernement de légiférer par ordonnance dans les six prochains mois « afin de faciliter l’implantation, le maintien et le développement de services aux familles, notamment en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité ». Cette disposition fait suite à une concertation longue et fructueuse, menée depuis de nombreux mois par le Gouvernement avec l’ensemble des acteurs du secteur de la petite enfance. L’ordonnance initiera une réforme comprenant des mesures très attendues tant par les professionnels que par les familles.
Quelles seront les « simplifications » occasionnées par cette réforme du cadre normatif des EAJE ?
En quoi va-t-elle permettre d’améliorer la qualité d’accueil des enfants et de leurs familles ?
Comment faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap ou de maladies chroniques en EAJE ?